Simulateur 07

Apport-cession : ce que le report d'imposition fait gagner

Apporter ses titres à une holding avant de les céder ne supprime pas l'impôt : il le décale. Tout l'intérêt tient dans ce décalage — le capital qui aurait servi à payer la plus-value continue de travailler. Ce simulateur chiffre ce que vaut ce sursis, et rappelle à quelles conditions il se maintient.

Cet outil est pédagogique et fournit une estimation indicative à partir d'hypothèses simplifiées. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une consultation fiscale. Les calculs sont réalisés dans votre navigateur : les montants saisis ne sont transmis que si vous demandez à recevoir votre simulation, auquel cas le document vous est envoyé par email et une copie est adressée à ATENOM CONSEIL (voir la politique de confidentialité).

Simulation

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Prix d'acquisition ou de souscription.
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En deçà de trois ans, l'obligation de réinvestissement s'applique.
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Le seuil légal est de 70 % depuis 2026.
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ans

Comment lire ce tableau

La première ligne qui compte est le capital réinvestissable : en cession directe, l'impôt part immédiatement ; en apport-cession, la holding encaisse la totalité du prix. C'est cette différence, capitalisée sur la durée de détention, qui constitue le gain réel du dispositif.

La seconde est l'obligation de réinvestissement. Si la holding cède les titres moins de trois ans après l'apport, 70 % du produit doivent être réinvestis dans une activité économique éligible sous deux ans. Ce seuil, porté de 60 à 70 % par la loi de finances pour 2026, s'applique aux cessions réalisées à compter du 21 février 2026.

Le report n'est pas un acquis. Il tombe — et l'impôt devient exigible, majoré de l'intérêt de retard — si le réinvestissement est insuffisant, si les titres reçus en remploi sont cédés trop tôt, ou si les titres de la holding sont eux-mêmes vendus. À l'inverse, la transmission de la holding par donation ou succession purge définitivement le report : c'est là que le dispositif prend tout son sens patrimonial.

Comprendre le mécanisme

Ce simulateur applique des règles dont l'article correspondant détaille la logique, les conditions et les pièges — schéma animé à l'appui.

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Aller plus loin que la simulation

Un simulateur donne un ordre de grandeur, à partir d'hypothèses simplifiées. Pour une question sur votre situation, je réponds personnellement à chaque message.