Après un départ à l'étranger, les loyers d'un bien situé en France y restent imposables. L'impôt suit le barème, mais ne peut être inférieur à un taux minimum de 20 %, puis 30 % — sauf si vous démontrez que le taux moyen de l'impôt français sur l'ensemble de vos revenus mondiaux serait plus faible. Le simulateur compare les deux calculs et ajoute les prélèvements sociaux.
Cet outil est pédagogique et fournit une estimation indicative à partir d'hypothèses simplifiées. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une consultation fiscale. Les calculs sont réalisés dans votre navigateur : les montants saisis ne sont transmis que si vous demandez à recevoir votre simulation, auquel cas le document vous est envoyé par email et une copie est adressée à ATENOM CONSEIL (voir la politique de confidentialité).
Le taux minimum est la règle. Pour un non-résident, l'impôt calculé au barème sur ses seuls revenus français ne peut être inférieur à 20 % de ces revenus jusqu'à la limite de la deuxième tranche du barème, et 30 % au-delà. Pour des loyers modestes, c'est souvent bien plus que ce que paierait un résident.
Le taux moyen est une option, sur justificatifs. Si l'impôt français calculé sur l'ensemble de vos revenus mondiaux fait ressortir un taux moyen plus faible, ce taux s'applique à vos revenus français. Il faut cocher l'option sur la déclaration et déclarer, justificatifs à l'appui, tous vos revenus étrangers.
Les prélèvements sociaux dépendent de votre affiliation. Affilié à la sécurité sociale d'un pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous ne payez que le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Sinon, le taux de droit commun s'applique.
L'article associé explique le domicile fiscal, l'année du départ, l'imposition des non-résidents, l'exit tax, l'assurance-vie, les successions et le rôle des conventions fiscales.
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Un simulateur donne un ordre de grandeur, à partir d'hypothèses simplifiées. Pour une question sur votre situation, je réponds personnellement à chaque message.