Transmettre une entreprise familiale sans pacte Dutreil revient souvent à contraindre les héritiers à vendre pour payer les droits. L'abattement de 75 % change l'ordre de grandeur — à condition d'être préparé des années à l'avance et tenu six ans après.
Cet outil est pédagogique et fournit une estimation indicative à partir d'hypothèses simplifiées. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une consultation fiscale. Les calculs sont réalisés dans votre navigateur : les montants saisis ne sont transmis que si vous demandez à recevoir votre simulation, auquel cas le document vous est envoyé par email et une copie est adressée à ATENOM CONSEIL (voir la politique de confidentialité).
L'abattement de 75 % porte sur la valeur des titres, avant l'abattement personnel de 100 000 € par parent et par enfant. Les deux se cumulent : sur une entreprise de trois millions transmise à deux enfants, la base taxable par enfant tombe de 1,5 million à 375 000 €, dont 100 000 € encore absorbés par l'abattement personnel.
La réduction de 50 % des droits, réservée aux donations en pleine propriété consenties avant les 70 ans du donateur, se cumule elle aussi. C'est le levier le plus rentable du dispositif, et le seul qui dépende uniquement d'une date : passé l'anniversaire, il disparaît définitivement.
En contrepartie, l'engagement est long. Deux ans d'engagement collectif portant sur au moins 17 % du capital pour les sociétés non cotées, six ans d'engagement individuel depuis 2026 — contre quatre auparavant — et trois ans d'exercice d'une fonction de direction. Une cession pendant cette période remet en cause l'exonération, avec intérêts de retard.
Ce simulateur applique des règles dont l'article correspondant détaille la logique, les conditions et les pièges — schéma animé à l'appui.
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Un simulateur donne un ordre de grandeur, à partir d'hypothèses simplifiées. Pour une question sur votre situation, je réponds personnellement à chaque message.