Faire remonter un dividende d'une filiale vers sa holding coûte 1,25 % au lieu de 25 %. L'écart est spectaculaire, mais il ne se matérialise qu'à une condition : que l'argent reste dans la holding pour y être réinvesti.
Cet outil est pédagogique et fournit une estimation indicative à partir d'hypothèses simplifiées. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d'investissement, ni une consultation fiscale. Les calculs sont réalisés dans votre navigateur : les montants saisis ne sont transmis que si vous demandez à recevoir votre simulation, auquel cas le document vous est envoyé par email et une copie est adressée à ATENOM CONSEIL (voir la politique de confidentialité).
Le régime n'exonère pas totalement : une quote-part forfaitaire de 5 % du dividende reste imposable au taux normal de l'impôt sur les sociétés. C'est ce qui ramène la charge à 1,25 % du dividende remonté, au lieu de 25 % si le dividende était pleinement imposé.
L'intégration fiscale ramène cette quote-part à 1 %, soit un taux effectif de 0,25 %. Mais elle exige une détention d'au moins 95 % et emporte bien d'autres conséquences que le seul traitement des dividendes : elle ne se choisit pas pour cette ligne de calcul.
La dernière ligne du tableau est la plus importante. Tant que les sommes restent dans la holding — pour financer une acquisition, un investissement immobilier ou un placement — l'économie est réelle. Dès qu'elles sont distribuées à l'associé personne physique, la flat tax s'applique sur le net, et l'avantage se réduit à un différé. Le régime mère-fille est un outil de réinvestissement, pas un outil de rémunération.
Ce simulateur applique des règles dont l'article correspondant détaille la logique, les conditions et les pièges — schéma animé à l'appui.
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Un simulateur donne un ordre de grandeur, à partir d'hypothèses simplifiées. Pour une question sur votre situation, je réponds personnellement à chaque message.