La TVA ne dépend pas de la forme juridique mais du chiffre d'affaires et de la clientèle. En franchise, vous ne facturez pas de TVA mais payez celle de vos achats sans la récupérer ; assujetti, vous la facturez, vos clients professionnels la récupèrent, et vous récupérez celle de vos dépenses. Le simulateur mesure ce que chaque option change sur votre marge et indique le régime qui s'appliquerait.
Cet outil est pédagogique et fournit une estimation indicative à partir d'hypothèses simplifiées. Il ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une consultation fiscale. Les calculs sont réalisés dans votre navigateur : les montants saisis ne sont transmis que si vous demandez à recevoir votre simulation, auquel cas le document vous est envoyé par email et une copie est adressée à ATENOM CONSEIL (voir la politique de confidentialité).
La franchise est avantageuse avec une clientèle de particuliers et peu d'achats : vos prix restent 20 % moins chers qu'un concurrent assujetti, ou votre marge 20 % plus haute à prix égal. La TVA payée sur vos achats reste en revanche un coût définitif.
L'assujettissement devient intéressant dès que vos clients sont surtout des professionnels, pour qui la TVA est neutre, ou que vous engagez des dépenses importantes — l'année d'un gros investissement, la TVA récupérée peut même dépasser la TVA collectée et donner lieu à un remboursement.
Le choix n'est pas toujours libre : au-delà du seuil de franchise, l'assujettissement s'impose l'année suivante, et dès le premier jour au-delà du seuil majoré. À l'inverse, une entreprise en franchise peut opter pour la TVA, pour deux ans au moins. La forme juridique — micro-entreprise, EI au réel, EURL ou SASU — ne change rien à ces règles.
L'article associé explique la mécanique de la TVA, la franchise, les deux régimes réels, les taux et le calendrier de la facturation électronique.
← Revenir à la présentation des simulateurs et aux barèmes retenus
Un simulateur donne un ordre de grandeur, à partir d'hypothèses simplifiées. Pour une question sur votre situation, je réponds personnellement à chaque message.